Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/09/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web marquilosyne et des services proposés par la société marquilosyne.

1. Informations légales

2. Objet des conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web marquilosyne ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette utilisation.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Accès au site

3.1 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de marquilosyne, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

3.2 Moyens d'accès

L'accès au site se fait via internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme :

• Aux présentes conditions générales
• À la réglementation française et européenne en vigueur
• Aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• Aux droits des tiers

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site
• De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site
• De copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• D'introduire des virus ou codes malveillants
• De collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs

5. Services proposés

5.1 Description des services

marquilosyne propose des services d'audit financier et de conseil en expertise comptable :

• Audit Financier Standard : Services d'audit de base
• Conseil Financier Avancé : Accompagnement approfondi
• Accompagnement Premium : Service haut de gamme avec suivi

5.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités suivantes :

• Après validation d'un devis personnalisé
• Dans le respect des délais convenus
• Conformément aux normes professionnelles en vigueur
• En respectant la confidentialité des informations

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de marquilosyne

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à marquilosyne ou à ses partenaires.

6.2 Usage autorisé

L'utilisateur peut :

• Consulter le contenu pour son usage personnel
• Imprimer et télécharger le contenu pour usage privé
• Partager les liens vers le site

6.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation expresse de marquilosyne.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de marquilosyne

marquilosyne s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, marquilosyne ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

8.2 Limitation de responsabilité

marquilosyne ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• De la perte de données ou de programmes
• Des conséquences de l'utilisation des informations du site
• Des interruptions temporaires du service

8.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. marquilosyne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

marquilosyne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. En cas de non-respect des conditions par l'utilisateur, marquilosyne peut suspendre ou interdire l'accès au site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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